Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [06/02/2026]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Od’Île Créations.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Od’Île Créations
Statut : Bénéficiaire d’un contrat CAPE (terme au 30/04/26)
Nom : Odile Dufrène
Adresse : 455 rue du Vieux Bourg, 45760 Marigny-les-Usages
Email : odilecreations45@gmail.com
SIRET : 399 385 236 00050
TVA : article 293B du CGI
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Ils peuvent être des pièces uniques, des séries limitées, des créations fabriquées à la commande et/ou personnalisées selon la demande du client.
En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de forme, de couleur, d’émail ou de texture peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut et font partie intégrante de l’identité des créations.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
4. Produits personnalisés et fabrication à la commande
Certaines créations sont réalisées spécifiquement à la demande du client, avec ou sans personnalisation (dimensions, teinte, émail, finition, thème, etc.). Une fois la commande validée et payée, aucune modification, annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Od’Île Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement intégral.
Od’Île Créations se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par WooCommerce sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement utilisées.
Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site, notamment PayPal, Stripe et Wero.
Les informations bancaires du client ne sont à aucun moment conservées par Od’Île Créations 45, mais sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
8. Délais de fabrication et de livraison
Pour les créations fabriquées à la commande, les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif (entre 2 et 4 mois).
Ces délais peuvent varier en fonction du temps de séchage, des cuissons, des contraintes techniques liées aux émaux et au raku, ainsi que des aléas propres au travail artisanal.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués à la commande ou réalisés sur mesure.
Pour les produits non personnalisés et non fabriqués à la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Retours et remboursements
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les créations personnalisées ou fabriquées à la commande.
Pour les autres produits, le retour doit être effectué dans l’état d’origine, avec un emballage adapté.
Tout produit endommagé ne pourra être remboursé.
11. Transport et pièces fragiles
Les créations peuvent être fragiles. Un soin particulier est apporté à l’emballage.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur, contacter Od’Île Créations dans un délai de 48 heures et fournir des photographies du colis et de la pièce concernée.
12. Responsabilité
Od’Île Créations ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des créations.
Les objets décoratifs ne sont pas des jouets et doivent être tenus hors de portée des enfants.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, textes, images et visuels du site est la propriété exclusive de Od’Île Créations.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la création d’un compte client sont nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et de la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
